Raison sociale : [À COMPLÉTER – ex. : Complice – Prénom NOM]
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Complice accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Organisation et suivi des prestations | Exécution du contrat |
| Envoi de comptes rendus à la famille | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience du site | Consentement |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de contact d’un prospect | 3 ans après le dernier contact |
| Données d’un client actif | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Comptes rendus de visites | Durée du contrat + 1 an |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données ne sont jamais vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement :
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Envoyez votre demande par email à contact@complice.care, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, sécurité de session | Session |
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Complice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations d’accompagnement, de présence et de loisirs proposées par Complice à destination de seniors autonomes, dans le cadre d’abonnements mensuels.
Toute souscription à une formule Complice implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute commande.
Complice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.
Complice propose des prestations exclusivement non médicales, de nature relationnelle et de loisirs :
Ne relèvent en aucun cas des missions de Complice :
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :
Les prestations sont proposées sous forme d’abonnements mensuels à tacite reconduction :
| Formule | Tarif mensuel TTC | Coût estimé après crédit d’impôt |
|---|---|---|
| Essentiel | 350 € | ~175 € |
| Privilège | 520 € | ~260 € |
| Signature | 850 € | ~425 € |
Les coûts estimés après crédit d’impôt sont donnés à titre indicatif et dépendent de la situation fiscale du client et de la répartition des activités éligibles.
Les frais annexes (entrées, consommations, billets, transports) restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus.
La facturation est mensuelle, établie en fin de mois. La facture détaille l’ensemble des prestations réalisées.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique, dans un délai de 5 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
Complice est en cours d’obtention de son agrément Service à la Personne (déclaration NOVA). Dès obtention, les prestations réalisées au domicile du bénéficiaire pourront ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées, dans les conditions prévues à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Dès obtention de l’agrément, Complice proposera le dispositif d’avance immédiate (URSSAF). Le Client ne réglera alors que 50% du montant de la facture, le solde étant directement pris en charge par l’administration fiscale.
Le bénéfice de cet avantage fiscal dépend de l’éligibilité des prestations, des plafonds légaux en vigueur et de la situation fiscale du Client. Une attestation fiscale annuelle est fournie au Client.
| Délai d’annulation | Facturation |
|---|---|
| Plus de 48h avant la prestation | Prestation non facturée |
| Moins de 48h avant la prestation | 50% du montant facturé |
| Absence non signalée le jour J | 100% du montant facturé |
Toute annulation ou modification doit être notifiée par message via l’application Complice ou par appel téléphonique direct.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, par simple message écrit (email ou application). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Toutes les prestations déjà réalisées dans le mois sont dues.
Complice se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Complice s’engage à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des engagements contractuels. Son obligation est une obligation de moyens.
La responsabilité de Complice ne saurait être engagée en cas de :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.
En cas de manquement non résolu, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Complice seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.